La France fait face à un grand défi démographique qui n’est rien d’autre que le vieillissement de sa population. Statistiquement parlant, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait atteindre les 20 millions d’ici 2030 d’après l’INSEE.
Ce phénomène entraîne une demande croissante en matière d’hébergement ainsi que de prise en charge des personnes âgées. Les EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sont sans doute la meilleure solution à ce problème.
À cet effet, le gouvernement a mis en place diverses mesures afin d’encourager l’investissement dans ces logements sociaux pour personnes âgées. Les personnes qui investissent dans les EHPAD peuvent ainsi bénéficier des avantages financiers.
Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la défiscalisation EHPAD et quels sont les acteurs pouvant en tirer profit. Prêt à découvrir cette pépite fiscale ? Allons-y !
Qu’est-ce que la défiscalisation en EHPAD ?
La défiscalisation EHPAD désigne le fait de réduire ses impôts en investissant dans des résidences seniors ou EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
Ces établissements apportent les soins et l’aide indispensables aux résidents âgés qui ont besoin d’être aidés dans leurs activités quotidiennes.
En investissant dans ces biens, les investisseurs peuvent bénéficier :
- D’importantes réductions d’impôts
- De la récupération de la TVA ;
- De la garantie des loyers ;
- Et bien d’autres choses encore.
Comment fonctionne la défiscalisation EHPAD ?
Pour bénéficier de la défiscalisation EHPAD, vous devez d’abord sélectionner un bien immobilier ou une résidence éligible.
Il s’agit d’un établissement reconnu par les autorités comme offrant un niveau de soins et d’hébergement adéquat pour les personnes âgées dépendantes.
Une fois l’établissement sélectionné, il y a deux façons principales de profiter des avantages de la défiscalisation :
- Le régime Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ;
- Et le régime Loueur Meublé Professionnel (LMP).
Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Dans le cadre de ce régime, l’investisseur acquiert des chambres meublées au sein d’un EHPAD ou d’une résidence senior dans le cadre d’un contrat de location avec l’exploitant.
Pour bénéficier de ce régime, vos revenus locatifs doivent représenter moins de la moitié de vos recettes globales et vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 23 000 €.
En outre, vous pouvez récupérer la TVA si trois conditions sont remplies :
- Le bien est situé dans une résidence de services ;
- Le contrat de location comprend quatre prestations hôtelières spécifiées ;
- Et les revenus locatifs sont soumis à la TVA au taux de 5,5 %.
L’investisseur reçoit ainsi un remboursement partiel de son investissement initial au bout de six mois, qu’il peut utiliser pour rembourser ses emprunts, réinvestir ou faire face à ses dépenses personnelles.
Loueur Meublé Professionnel (LMP)
Pour ceux qui génèrent des revenus locatifs plus importants, supérieurs à 23 000 € et représentant plus de 50 % de leur revenu total, le régime LMP s’applique.
Cependant, cette option nécessite des coûts initiaux plus élevés. Parmi les avantages, citons la déductibilité totale des frais de gestion immobilière et l’exonération potentielle de l’impôt sur les plus-values lors de la vente du bien immobilier.
Mais cela à condition d’avoir exercé la profession pendant cinq ans et que les revenus annuels restent inférieurs à 250 000 euros.
Pourquoi opter pour la défiscalisation EHPAD ?
Il existe plusieurs raisons convaincantes de privilégier la défiscalisation en tant que opportunité d’investissement prometteuse.
Réduction d’impôt et loi Censi-Bouvard
Jusqu’en 2022, la loi Censi-Bouvard permettait aux investisseurs en EHPAD neufs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans, avec un plafond de 300 000 euros.
Bien que ce dispositif ne soit plus en vigueur, il illustre le type d’avantages fiscaux qui ont été associés à ce type d’investissement.
Les revenus fonciers assurés
En outre, il n’y a pas lieu de s’inquiéter quant aux périodes de vacances ou de gestion des locataires. Le taux d’occupation de ces maisons est d’ailleurs estimé à plus de 95 %.
Notez aussi que les exploitants spécialisés dans le domaine des maisons de retraite proposent des loyers garantis pendant toute la durée de l’engagement, généralement neuf ans. Par conséquent, les investisseurs bénéficient d’une source régulière de revenus passifs.
Forte demande et gestion professionnelle
Selon diverses prévisions démographiques, la population française vieillit rapidement, ce qui entraîne une augmentation significative de la demande en matière de services et d’hébergement adaptés aux personnes âgées dépendantes.
À ce titre, investir dès maintenant dans la défiscalisation EHPAD offre un potentiel de rendement important à moyen terme.
Quels sont les risques associés à l’investissement en EHPAD ?
La gestion d’un EHPAD est encadrée par des normes strictes, avec des obligations en termes de qualité de service et de bientraitance des résidents.
En tant qu’investisseur, vous devez vous assurer que l’exploitant respecte ces exigences pour maintenir la valeur de son investissement et optimiser les avantages fiscaux.
C’est pourquoi une évaluation approfondie de ces risques, accompagnée de conseils d’experts, vous permettra d’atténuer les effets négatifs et de préserver vos intérêts.
Comment choisir un EHPAD pour investir ?
Pour tirer pleinement parti des multiples bienfaits liés à la défiscalisation EHPAD, suivez ces quelques conseils simples :
Conseil n° 1 : Instruisez-vous sur le sujet en consultant des ressources fiables telles que notre site Web, qui fournit des informations exhaustives concernant divers stratagèmes d’investissement et recommandations utiles.
Conseil n° 2 : Consultez des experts spécialisés dans la défiscalisation EHPAD. Ces professionnels prodiguent des conseils personnalisés basés sur la situation et les objectifs propres à chaque client.
Ils peuvent même vous accompagner et vous fournir des outils pour évaluer la rentabilité d’un investissement en EHPAD, en tenant compte des spécificités du marché et des réglementations en vigueur.
Conseil n° 3 : Demandez une analyse de faisabilité sans engagement et totalement gratuite, élaborée spécifiquement pour votre cas.
Un tel examen offre des perspectives précises quant aux retours escomptés, risques encourus et autres variables essentielles susceptibles d’influer sur les issues positives de l’investissement envisagé.
Par ailleurs, vous pouvez utiliser un simulateur pour projeter les retours financiers, en incluant les avantages fiscaux.
Conseil n° 4 : Une fois convaincu par le projet présenté, procédez à la signature des contrats pertinents et effectuez le versement nécessaire afin de finaliser la transaction.
En résumé
Somme toute, la défiscalisation L’EHPAD présente des opportunités lucratives pour les investisseurs avisés qui recherchent des rendements réguliers tout en soutenant les services communautaires essentiels.
Malgré certains inconvénients, les investisseurs avisés peuvent non seulement bénéficier de réductions d’impôt attrayantes, mais aussi contribuer à fournir des solutions de logement essentielles pour les personnes âgées dépendantes.
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